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Conditions Générales

Dans ce document, vous trouverez les accords concernant le contrat que vous, en tant que client (ci-après dénommé le "Client"), concluez avec TurnUp pour l'utilisation des services de TurnUp. Ce document se compose de :

  1. les conditions générales de TurnUp (ci-après dénommées les "Conditions Générales").

Partie I : Conditions Générales

Définitions

  1. Dans ces Conditions Générales, les termes suivants ont la signification suivante : -
  • Services

tous les services fournis ou à fournir de quelque manière que ce soit par ou au nom de TurnUp, ainsi que toutes les activités réalisées ou à réaliser, y compris les services SaaS et les autres services.

  • Client

toute personne physique ou morale avec laquelle TurnUp souhaite, conclut ou a conclu une relation juridique (y compris les utilisateurs du Compte d'Essai mentionné à l'article 2) ;

  • Fournisseur

tout concédant de licence, sous-traitant et/ou autre fournisseur de TurnUp ;

  • Contrat

tout contrat et/ou toute autre relation juridique entre les Parties concernant la fourniture de Services et des sujets connexes ;

  • Autres Services

tous les services de toute nature fournis ou à fournir par ou pour le compte de TurnUp au Client, à l'exclusion des Services SaaS.

  • Parties, respectivement Partie

  • Client et/ou TurnUp ;

  • Services SaaS

tous les services logiciels en tant que service (SaaS) fournis ou à fournir par ou pour le compte de TurnUp via Internet au Client, ainsi que les services connexes.

TurnUp

TurnUp B.V., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au Winston Churchillplein 1/002 à 9600 Ronse, avec le numéro de TVA BE 0782.448.322, ou toute autre personne morale souhaitant, concluant ou ayant conclu une relation juridique quelconque avec le Client et ayant déclaré que ces Conditions Générales s'appliquent à ladite relation.

  • Rétribution

la rétribution due par le Client à TurnUp en contrepartie des prestations en vertu du Contrat, telles que décrites dans ces conditions générales ;

  • Journée de travail

un jour calendaire de 08h30 à 17h30, à l'exception des week-ends et des jours fériés officiellement reconnus en Belgique.

1. Conditions générales, Conclusion et Durée du Contrat

1.1. Les Conditions Générales s'appliquent à tous les Contrats. Toutes les conditions générales contraires, y compris celles du Client, sont expressément rejetées. Ces Conditions Générales ne peuvent être dérogées que de manière expresse et écrite entre les Parties.

1.2. Le Contrat entre le Client et TurnUp est conclu par le biais de l'inscription en ligne sur le site web de TurnUp, où le Client peut créer un compte et souscrire à un abonnement.

1.3. Le contrat est conclu pour une durée déterminée de 1 ou 3 ans. La durée est spécifiée dans le bon de commande et la facture adressée au client. Le paiement de la facture confirme l'acceptation de la durée de l'abonnement.

Un abonnement d'un an peut être résilié par le client par écrit avec un préavis d'au moins 1 mois avant la fin de la période. Si le client ne résilie pas le contrat, celui-ci est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période d'un an.

Un contrat de 3 ans peut être résilié par le client par écrit avec un préavis d'au moins 3 mois avant la fin de la période. Si le client ne résilie pas le contrat, celui-ci est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de 3 ans.

Si le contrat n'est pas résilié, il est automatiquement et irrévocablement reconduit pour la même période.

2. Services

1.1 Après la conclusion du Contrat, TurnUp commence à fournir les Services.

2.2. Les Services sont fournis sur la base du principe "tel quel" et sont considérés comme acceptés sans condition au moment de la fourniture des services (dans le cas des Services SaaS : la fourniture d'accès aux Services). L'utilisation des Services par le Client et les conséquences (directes et indirectes) sont à la charge et aux risques du Client.


2.3. TurnUp est autorisé à modifier, remplacer, suspendre ou bloquer les Services (d'accès) notamment pour des périodes de maintenance planifiées des Services SaaS. TurnUp annoncera autant que possible à l'avance ces périodes de maintenance. L'obligation de paiement de la Rétribution par le Client reste pleinement applicable.

2.4. En cas de dysfonctionnement des Services SaaS, le Client peut contacter le service d'assistance de TurnUp pendant les Journées de travail. Le Client n'est pas tenu de payer de frais pour l'utilisation du support, tant que cela se fait dans le cadre d'une utilisation équitable ("fair use").


3. Rétribution & paiement

3.1. Le Client est périodiquement redevable d'une Rétribution selon les tarifs fixés et annoncés par TurnUp, sauf accord contraire. Tous les tarifs sont hors taxes (telles que la TVA) et autres prélèvements exigibles en vertu de la loi, sauf indication écrite contraire.

3.2. Le Client devra payer les factures de TurnUp au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture. Le Client n'est pas autorisé à suspendre ou à compenser le paiement des factures.

3.3. TurnUp est autorisé à ajuster une fois par année de contrat les Rétributions et tarifs en vigueur dans des limites raisonnables. TurnUp informera le Client par écrit au moins un (1) mois calendrier avant l'entrée en vigueur de cette modification. Le Client est autorisé à résilier le Contrat avec TurnUp dans un délai d'un mois après l'annonce de l'augmentation des prix.

3.4. Si le Client ne paie pas les montants dus dans le délai prévu à l'article 4.2, sans qu'une mise en demeure supplémentaire soit nécessaire, et sans préjudice des autres droits de TurnUp, (i) le Client est redevable des intérêts légaux commerciaux sur le montant dû, et (ii) TurnUp est autorisé à suspendre l'exécution du Contrat (sauf les autres droits qui lui sont dus). Le Client est tenu de rembourser à TurnUp tous les frais de recouvrement encourus par TurnUp, avec un minimum de 15 % du montant à recouvrer (quel que soit son montant) ou, si supérieur, 250 €.

4. Obligations du Client

4.1. Le Client s'engage à fournir à TurnUp des informations exactes dans tous les aspects. Le Client est tenu de notifier immédiatement à TurnUp toute modification de ces informations.


4.2. Le Client est responsable de la (sécurisation des) données permettant l'accès à l'environnement TurnUp, notamment l'utilisation de mots de passe robustes. Le Client est responsable de l'utilisation des Services, des données et du contenu, ainsi que de la confidentialité de l'accès et de l'utilisation de ceux-ci. Le Client s'engage à utiliser les Services dans les limites définies par le Contrat, les présentes Conditions Générales et les réglementations légales applicables, y compris la législation sur la protection des données personnelles.


4.3. Le Client indemnise TurnUp contre toute réclamation de tiers découlant de l'exécution du Contrat et/ou de l'utilisation des Services par le Client.


5. Obligations TurnUp

5.1. TurnUp s'engage à mettre à disposition des personnes qualifiées pour la fourniture des Services et à faire de son mieux pour les exécuter de manière optimale.


5.2. TurnUp vise à assurer une disponibilité des Services SaaS vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) heures, sept (7) jours sur sept (7), mais ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur. Si les Services ne sont pas disponibles, l'obligation de paiement de la Rétribution par le Client reste pleinement applicable, sauf si l'indisponibilité dure plus d'un jour ouvrable. Dans ce dernier cas, TurnUp appliquera une réduction de la Rétribution proportionnelle à la durée de l'indisponibilité des Services.


5.3. TurnUp n'est pas responsable des dommages résultant des défaillances de ses Fournisseurs. Le Client donne à TurnUp le pouvoir (procuration) d'accepter au nom du Client toute limitation de responsabilité de tiers.


6. Confidentialité & Données personnelles

6.1. Les Parties ne divulgueront pas sans le consentement de l'autre partie des informations sensibles sur les affaires de l'autre partie, ainsi que d'autres informations qu'elles peuvent reconnaître comme confidentielles.


6.2. Dans le cadre de l'exécution des Services, des données personnelles de clients et d'employés du Client sont traitées. Le Contrat de Traitement de Données Personnelles figurant dans la partie 2 du présent document s'applique à ces traitements de données. Les données personnelles sont toujours considérées comme des données confidentielles.


7. Propriété intellectuelle

7.1. Le Client reste propriétaire de tous les droits et pouvoirs concernant toutes les données et informations du Client. TurnUp et ses Fournisseurs sont les seuls titulaires de tous les éléments de leurs Services (et des droits de propriété intellectuelle associés), y compris les informations techniques, les codes, la documentation, les fonctionnalités, et les données, informations et connaissances connexes. Le Client acquiert uniquement un droit d'utilisation non transférable et non exclusif pour la durée du Contrat afin d'utiliser les Services pour les activités normales du Client (ci-après dénommé le "Droit d'Utilisation"). Le Client n'acquiert aucun autre droit d'utilisation et/ou aucune autre autorisation concernant les Services (et les droits de propriété intellectuelle y afférents).


7.2. Le Droit d'Utilisation susmentionné comprend uniquement le droit de charger et d'exécuter les Services pour le nombre et le type d'utilisateurs et d'utilisation pour lesquels le Client a souscrit un abonnement. Si TurnUp constate que le Client met les Services à la disposition de plus ou d'autres utilisateurs que ceux autorisés par le Contrat, ou utilise autrement le Service de manière non autorisée, TurnUp est autorisé à facturer rétroactivement des frais supplémentaires au Client, sans préjudice du droit de TurnUp de réclamer des dommages-intérêts (supplémentaires) dans ce cas, et de prendre d'autres mesures juridiques. TurnUp est autorisé à prendre des mesures techniques (telles que des clés de module et/ou d'utilisateur) pour protéger les Services et limiter leur utilisation.


7.3. Utilisation non autorisée de licences supplémentaires et sanctions. 
7.3.1. Responsabilité du Client
Le Client est tenu d’enregistrer et de payer le nombre exact de licences utilisateur conformément à l’Accord. L’utilisation des Services par un nombre d’utilisateurs supérieur ou différent de celui convenu, sans l’approbation écrite préalable de TurnUp, constitue une violation contractuelle et une infraction aux présentes Conditions Générales.

7.3.2. Contrôle et Détection
TurnUp se réserve le droit d’effectuer des contrôles techniques afin de vérifier le nombre de licences utilisateur actives et l’utilisation des Services par le Client. Ces contrôles peuvent notamment inclure :

  • L’analyse des journaux de connexion et des rapports d’activité au sein du logiciel ;
  • Des audits périodiques ;
  • Des signalements externes ou une détection automatique.

7.3.3. Facturation Rétroactive pour Utilisateurs Non Enregistrés
Si TurnUp constate que le Client a ajouté des utilisateurs supplémentaires sans les enregistrer correctement, les frais suivants seront appliqués :

  • Facturation rétroactive : La facturation prendra effet à partir du premier jour où les utilisateurs supplémentaires ont eu accès aux Services. Si la date de début exacte ne peut être déterminée, la date de début de l’année contractuelle en cours sera retenue.
  • Tarif catalogue : Le Client sera facturé selon le tarif standard en vigueur par utilisateur, tel que publié par TurnUp. Toute réduction ou tarif préférentiel accordé dans le contrat initial ne sera pas applicable.
  • Frais administratifs : Une pénalité administrative de 250 € par infraction constatée sera facturée.
  • Pénalité pour Infraction : En plus des frais de licence réguliers et des frais administratifs, le Client devra payer une pénalité de :
    • Deux fois le tarif annuel standard par utilisateur supplémentaire en cas d’infraction intentionnelle ou répétée.
    • Une pénalité minimale de 5 000 € par infraction constatée.

7.3.4. Notification et Contestation

  • Facture corrective et délai de paiement
    Dès que des utilisateurs supplémentaires sont identifiés, le Client recevra une facture corrective avec un délai de paiement de 14 jours.
  • Possibilité de contestation
    Si le Client conteste la présence des utilisateurs supplémentaires identifiés, il devra soumettre une contestation écrite, dûment motivée, dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de la facture.
    TurnUp effectuera une enquête interne dans un délai de 10 jours ouvrables. Pendant cette période, la suspension des Services sera différée, sauf si TurnUp dispose de preuves suffisantes confirmant la présence des utilisateurs supplémentaires.

7.3.5. Suspension et Résiliation
Si le Client ne règle pas la facture corrective dans le délai imparti, TurnUp se réserve le droit de :

  • Suspendre temporairement l’accès aux Services, avec un préavis de 7 jours avant la suspension ;
  • Résilier immédiatement l’Accord si le paiement n’a pas été effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation.


Étant donné que la licence d'utilisation accordée est limitée, les actions suivantes sont strictement interdites, sauf si elles sont indispensables pour utiliser ces programmes standard sous licence d'une manière conforme à leur destination :

  • La correction d'erreurs sans l'intervention de TurnUp ;
  • La copie temporaire ou permanente, totale ou partielle, des programmes standard, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ; sauf lorsque cela est absolument nécessaire pour charger, afficher, transférer, transmettre ou stocker ceux-ci, et à condition que cela ait été préalablement autorisé par écrit par TurnUp ;
  • L'imitation des programmes standard mis à disposition dans le but de les construire soi-même et de contourner la licence avec TurnUp ;
  • Toute action ou manipulation permettant d'utiliser les programmes standard sous licence par un nombre d'utilisateurs supérieur à celui prévu dans les conditions particulières ;
  • La traduction, l'adaptation ou toute autre modification des programmes standard et de leurs copies ;
  • Toute forme de diffusion au public, y compris la location et le prêt, des programmes standard originaux ou de leurs copies.

Toutes les formes de distribution aux sociétés mères ou sœurs du client sont interdites. Cependant, le client peut, après avoir obtenu l'autorisation écrite de TurnUp, permettre l'utilisation du logiciel à ces filiales dont il détient une participation d'au moins 51 %.

Pour toute violation de l'une des dispositions du présent article, le client sera redevable à TURNUP d'une indemnité qui, en mode d'achat, sera égale au double du prix de vente actualisé du programme standard concerné et, en mode de location, à une taxe de 48 mois, avec un minimum de 50 000 €.

7.4. Tarification des Utilisateurs Supplémentaires et Application du Tarif Catalogue

7.4.1. Détermination du Tarif pour les Nouveaux Utilisateurs
Pour tout utilisateur supplémentaire ajouté par le Client pendant la durée de l’Accord, les règles tarifaires suivantes s’appliquent :

  • Les nouveaux utilisateurs seront toujours facturés au tarif en vigueur par utilisateur, tel que publié par TurnUp sur son site web ou dans sa grille tarifaire commerciale.
  • Le Client ne peut pas prétendre aux réductions ou aux tarifs préférentiels appliqués dans l’accord initial.
  • La facturation commence à la date d’ajout de l’utilisateur supplémentaire et suit la structure d’abonnement existante.

7.4.2. Indexation et Réajustement Tarifaire
TurnUp se réserve le droit d’ajuster périodiquement ses tarifs catalogue. Les utilisateurs supplémentaires seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de leur ajout, indépendamment du prix initial du contrat.

ARTICLE 24

Les méthodes, modèles, descriptions, calculs et spécifications concernant le programme standard, ainsi que le code source, restent la propriété exclusive de TurnUp et ne sont pas fournis au client. En conséquence, TurnUp demeure le seul propriétaire, en particulier de tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont directement ou indirectement liés. À la demande du client, cependant, TurnUp s'engage à confier les codes sources des programmes standard faisant l'objet d'accords particuliers à un tiers désigné comme séquestre. Ce tiers n'est autorisé à remettre les codes sources au client que dans les cas suivants :

  • TurnUp informe le client que les programmes standard ne font plus l'objet d'un suivi commercial et qu'elle ne garantit plus leur maintenance.
  • En cas de dissolution (à l'exclusion de la fusion, de l'acquisition ou de la scission) ou de faillite de TurnUp, sauf si le liquidateur ou le curateur a transféré les droits et obligations de TurnUp concernant le package logiciel concerné à des tiers dans les trois mois suivant sa dissolution ou sa faillite.

Les frais liés à la mise en dépôt chez un séquestre des codes sources des programmes standard sont facturés directement au client par le séquestre. De plus, TurnUp facturera au client les frais et les prestations découlant de cette mise en dépôt, notamment ceux relatifs à la préparation des supports de données magnétiques.

8. Responsabilité

8.1.TurnUp n'est pas responsable des dommages découlant ou résultant de l'indisponibilité temporaire, du mauvais fonctionnement et/ou de la panne (partielle) des Services.


8.2. Pour tout autre dommage, TurnUp n'est responsable que des dommages directs imputables. Par dommages directs, on entend uniquement : (a) les coûts raisonnables pour déterminer la cause et l'étendue des dommages, (b) les coûts raisonnables nécessaires pour remédier à la prestation défectueuse de TurnUp en conformité avec le contrat et (c) les coûts raisonnables engagés pour prévenir ou limiter les dommages. La responsabilité de TurnUp pour toutes les autres formes de dommages que ceux mentionnés ci-dessus, tels que les dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter les dommages indirects, le manque à gagner, la perte de clients, la réputation, les dommages immatériels, les économies perdues, les commandes manquées, les investissements manqués ou les dommages résultant d'une interruption d'activité, est exclue. La responsabilité de TurnUp pour les dommages directs, les coûts ou tout autre préjudice résultant du Contrat, y compris le contrat de traitement de données de TurnUp, ou les dommages découlant d'un acte délictueux commis par le Client, est toujours limitée au montant de la rémunération facturée par TurnUp au Client pour les Services hors TVA pour une période de six (6) mois précédant immédiatement l'événement dommageable, avec un maximum de 20 000 €.


8.3. Tout droit à indemnisation du Client ne naît que si le Client a informé par écrit TurnUp dans les trente (30) jours suivant la découverte raisonnable des dommages.


8.4. Rien dans ces Conditions Générales ne limite la responsabilité de TurnUp pour les dommages résultant d'une intention ou d'une négligence grave de la part de TurnUp.


9. Résiliation

9.1.Chaque Partie est habilitée à résilier le présent Contrat immédiatement, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire préalable, par lettre recommandée en cas (i) de demande de sursis de paiement ou de faillite de l'autre Partie, ou (ii) de dissolution de l'autre Partie si elle est une personne morale.

9.2.Après la résiliation du contrat, de quelque manière que ce soit, les dispositions qui ont manifestement vocation à rester en vigueur après la résiliation demeurent en vigueur, notamment les dispositions des articles 7, 8 et 9.


10. Facturation et conditions de paiement

10.1 Proof of Concept (POC)

A. Après confirmation du devis, de l'accord sur le prix ou de tout autre accord relatif au POC, une première facture sera envoyée pour un montant équivalent à 30 % du prix total, à titre d'acompte.
B. Les 70 % restants du prix total seront facturés à la date de début du POC.

10.2 Début de la période de facturation

A. La date de facturation, et donc le début de la période de facturation, coïncide avec le début de l'abonnement au logiciel.

10.3. Utilisateurs supplémentaires et licences (Ajout aux Conditions de Facturation)

10.3.1. Facturation automatique des utilisateurs supplémentaires
Lorsqu’un utilisateur supplémentaire est ajouté dans le logiciel, une nouvelle période de facturation est automatiquement générée pour cet utilisateur.

  • La période de facturation des utilisateurs supplémentaires suit la structure d’abonnement existante et est renouvelée tacitement selon les conditions générales d’abonnement.
  • Le Client reconnaît et accepte que les utilisateurs supplémentaires seront toujours facturés au tarif catalogue en vigueur au moment de leur ajout.

10.3.2. Correction en cas d’Utilisation non autorisée
Si des utilisateurs supplémentaires ont eu accès aux Services sans enregistrement correct, une facturation rétroactive sera appliquée au tarif catalogue en vigueur, conformément à l’article 7.3.3.

11. Synchronisation et dépendance à des tiers

11.1 Dépendance aux partenaires informatiques externes

Nos services de synchronisation fonctionnent en collaboration avec le partenaire et le fournisseur informatiques du client. Le bon fonctionnement de cette synchronisation dépend de l'infrastructure technique, de la coopération et de la continuité de ces parties externes, sur lesquelles TurnUp BV n'a aucun contrôle.

11.2 Aucune garantie de fonctionnement continu

TurnUp BV ne garantit pas que la synchronisation fonctionnera à tout moment sans erreur ni interruption. Des pannes techniques, des modifications de système ou des ajustements unilatéraux par le partenaire informatique ou le fournisseur de logiciels du client peuvent perturber la synchronisation. TurnUp BV ne peut être tenue responsable des dommages, retards ou autres conséquences qui en découlent.

11.3 Procédure alternative

Si le service de synchronisation est indisponible ou ne fonctionne pas correctement, le produit reste accessible pour une utilisation manuelle. TurnUp BV n'est pas tenue de restaurer la synchronisation automatique ni d'en garantir la continuité. Il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour pallier d’éventuelles perturbations opérationnelles.

11.4 Exonération et limitation de responsabilité

Le client reconnaît et accepte que TurnUp BV ne peut être tenue responsable d'aucun dommage direct ou indirect résultant d'une défaillance du service de synchronisation, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte de chiffre d'affaires, de productivité ou tout autre préjudice commercial. Le client dégage TurnUp BV de toute réclamation, dommage ou coût résultant des modifications, actions ou négligences de son partenaire informatique ou de son fournisseur informatique.

12. Dispositions Finales

12.1. TurnUp se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de temps à autre. Les modifications seront communiquées au Client par e-mail au moins un mois avant leur entrée en vigueur.

12.2. En acceptant ces conditions générales, l'utilisateur accepte les conditions générales pour tous les membres de son organisation et/ou de l'organisation mère/filiale qui utilisent les services de TurnUp. Cela s'applique également aux utilisateurs n'ayant pas conclu d'accord spécifique avec TurnUp.

12.3.TurnUp est autorisée à sous-traiter et/ou à céder totalement ou partiellement ses droits et obligations en vertu de tout Accord.

12.4.Tout litige découlant de l'Accord, des présentes Conditions Générales, du Contrat de Traitement des Données et/ou de leur exécution, sera exclusivement soumis au tribunal compétent à Oudenaarde, en Belgique.